Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://veloursessence.fr est exploité par :

Omeïma GTARI, entrepreneur individuel
Nom commercial : Velours Essence
SIREN : 891 797 524
SIRET : 891 797 524 00016
NumTVA intracommunautaire : FR82891797524
Adresse : 4 allée de la Sylphide, Les Treilles, 38100 Grenoble, France
E-mail : contact.veloursessence@gmail.com
Téléphone : 06 45 36 08 11

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues entre Velours Essence et tout consommateur effectuant un achat sur le site https://veloursessence.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant de valider sa commande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais peuvent comporter de légères différences de couleurs ou de présentation selon les écrans, les productions des fabricants ou les éléments décoratifs utilisés.

Les produits et coffrets sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.

Velours Essence peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, Velours Essence pourra annuler la commande concernée et remboursera intégralement les sommes versées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits ou parfums composant son coffret, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son détail, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Velours Essence se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue au moyen des modes proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Velours Essence n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être validée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf délai différent annoncé au client, la commande sera livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa conclusion.

En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Le client doit inspecter son colis dès sa réception et signaler rapidement tout produit manquant, incorrect ou endommagé à contact.veloursessence@gmail.com, avec son numéro de commande et des photographies du colis et des produits concernés.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à contact.veloursessence@gmail.com en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Après avoir signalé sa décision, le client doit retourner les produits dans le délai communiqué, correctement protégés et, autant que possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou envoyé par erreur.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, ainsi que pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Un produit simplement vendu en promotion ou en solde conserve les droits légaux applicables au consommateur.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, Velours Essence remboursera les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Velours Essence pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour signaler un produit non conforme ou défectueux, le client doit écrire à contact.veloursessence@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Velours Essence est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Velours Essence ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée d’un produit ou du non-respect de ses précautions d’utilisation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales de Velours Essence.

Les modalités de traitement des données et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse :

https://veloursessence.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et contenus propres à Velours Essence sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, logos et visuels appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute difficulté, le client doit d’abord contacter Velours Essence :

E-mail : contact.veloursessence@gmail.com
Téléphone : 06 45 36 08 11
Adresse : 4 allée de la Sylphide, Les Treilles, 38100 Grenoble, France

En cas de réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Velours Essence :

MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 16 – CONTACT

Toute demande concernant une commande ou les présentes conditions peut être adressée à :

Velours Essence – Omeïma GTARI
E-mail : contact.veloursessence@gmail.com
Téléphone : 06 45 36 08 11
Adresse : 4 allée de la Sylphide, Les Treilles, 38100 Grenoble, France

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Velours Essence – Omeïma GTARI
4 allée de la Sylphide, Les Treilles
38100 Grenoble, France
contact.veloursessence@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :